# Loi autorisant la ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Nationale du Qatar, signé le 15 Novembre 2018 pour un montant total de USD 60,000.000 (L/2019/001/AN)

> Loi · 2019-02-11 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2019-001-an
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2019/001/AN DU 11 FEVRIER 2019, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRET ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE NATIONALE DU QATAR, SIGNE LE 15 NOVEMBRE 2018 POUR UN MONTANT TOTAL DE USD 60,000.000

L'Assemblée Nationale

Vu la Constitution en ses articles 72 et 149;

Après en avoir délibéré, lors de sa plénière extraordinaire du lundi 11 Février 2019 a adopté la Loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit.

### Article 1er

Est autorisée la ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Nationale du Qatar, signé le 15 Novembre 2018 pour un montant total d'USD 60,000.000.

### Article 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.

Conakry, le 11 Février 2019

Le Secrétaire de Séance
Le 3ème Secrétaire Parlementaire
Le Président de Séance
Le 2ème Vice-Président

Honorable Bakary DIAKITE
Honorable Luceny FOFANA