# Loi autorisant la ratification de l'Accord de Prêt du Projet de l'Agriculture Familiale en Haute et Moyenne Guinée (AGRIFARM) entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique en date du 12 Octobre 2018, pour un montant de quinze millions de dollars US (15.000.000 USD) (L/2019/003/AN)

> Loi · 2019-04-24 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2019-003-an
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> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2019/003/AN DU 24 AVRIL 2019, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRET DU PROJET DE L'AGRICULTURE FAMILIALE EN HAUTE ET MOYENNE GUINÉE (AGRIFARM) ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE ET LA BANQUE ARABE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE EN DATE DU 12 OCTOBRE 2018, POUR UN MONTANT DE QUINZE MILLIONS DE DOLLARS US (15.000.000 USD).

### Article — L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Vu la Constitution en ses articles 72 et 149 ;

Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du Mercredi 24 Avril 2019, a adopté la Loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de l'Accord de Prêt du Projet de l'Agriculture Familiale en Haute et Moyenne Guinée (AGRIFARM) entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique en date du 12 Octobre 2018, pour un montant de quinze millions de dollars US (15.000.000 USD).

### Article 2

La présente Loi, qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.

Conakry, le 24 Avril 2019

Pour la Plénière

Le Secrétaire de Séance

Le Président de Séance

Hon. Bakary DIAKITE

Hon. Claude Kory KONDIANO