# Loi autorisant la ratification du traité relatif à la création du corridor Dakar-Abidjan entre les Gouvernements de la République de Côte d'Ivoire, de la République de la Gambie, de la République de Guinée, de la République de Guinée-Bissau, de la République du Libéria, de la République de Sierra Leone et de la République du Sénégal, fait à Monrovia (Libéria) le 04 Juin 2017 (L/2019/0036/AN)

> Loi · 2019-07-04 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2019-0036-an
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2019/0036/AN DU 04 JUILLET 2019, AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE RELATIF A LA CREATION DU CORRIDOR DAKAR-ABIDJAN ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE, DE LA REPUBLIQUE DE LA GAMBIE, DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE, DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE-BISSAU, DE LA REPUBLIQUE DU LIBERIA, DE LA REPUBLIQUE DE SIERRA LEONE ET DE LA REUPUBLIQUE DU SENEGAL, FAIT A MONROVIA (LIBERIA) LE 04 JUIN 2017.

L'Assemblée Nationale

Vu la constitution en ses Articles 72 et 149:

Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du Jeudi 04 Juillet 2019, a adopté la Loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification du traité relatif à la création du corridor DAKAR-Abidjan entre les Gouvernements de la République de Côte d'Ivoire, de la République de la Gambie, de la République de Guinée, de la République de Guinée-Bissau, de la République du Libéria, de la République de Sierra Leone et de la République du Sénégal, fait à Monrovia (Libéria) le 04 Juin 2017.

### Article 2

La présente Loi, qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République, et exécutée comme Loi de l'État.

Conakry, le 04 Juillet 2019

Le secrétaire de Séance
Honorable Bakary DIAKITE
Le Président de Séance
Claude Kory KONDIANO