# Loi autorisant la ratification de la Convention de Concession (Développement de l'Aménagement Hydroélectrique d'AMARIA) entre la République de Guinée (Ministère de l'Energie) et la Société AMARIA HYDRAULIC AND ELECTRICAL DEVELOPMENT CORPORATION SAU, signée à Conakry le 30 Avril 2019 (L/2019/0037/AN)

> Loi · 2019-07-04 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2019-0037-an
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2019/0037/AN DU 04 JUILLET 2019, AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DE CONCESSION (DEVELOPPEMENT DE L'AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE D'AMARIA) ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE (MINISTERE DE L'ENERGIE) ET LA SOCIETE AMARIA HYDRAULIC AND ELECTRICAL DEVELOPMENT CORPORATION SAU, SIGNEE A CONAKRY LE 30 AVRIL 2019.

L'Assemblée Nationale

Vu la Constitution en ses Articles 72 et 149:

Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du jeudi 04 juillet 2019 a adopté la Loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de la Convention de Concession (Développement de l'Aménagement Hydroélectrique d'AMARIA) entre la République de Guinée (Ministère de l'Energie) et la Société AMARIA HYDRAULIC AND ELECTRICAL DEVELOPMENT CORPORATION SAU, signée à Conakry le 30 Avril 2019.

### Article 2

La présente Loi, qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'État.

Conakry, le 04 Juillet 2019

Le secrétaire de Séance
Honorable Bakary DIAKITE
Le Président de Séance
Claude Kory KONDIANO