# Loi autorisant la ratification de l'Accord de Prêt entre la République de Guinée et le Fonds pour le Développement International (OFID) en date du 13 Avril 2019, relatif au Programme d'Agriculture Familiale, Résilience et Accès au marché en Haute et Moyenne Guinée (AGRIFARM), pour un montant de Vingt-cinq millions de dollars (25.000.000 $ US) Prêt N° 137 48P (L/2019/022/AN)

> Loi · 2019-06-25 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2019-022-an
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2019/022/AN DU 25 JUIN 2019, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRET ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LE FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL (OFID) EN DATE DU 13 AVRIL 2019, RELATIF AU PROGRAMME D'AGRICULTURE FAMILIALE, RESILIENCE ET ACCES AU MARCHE EN HAUTE ET MOYENNE GUINEE (AGRIFARM), POUR UN MONTANT DE VINGT CINQ MILLIONS DE DOLLARS (25.000.000 $ US) PRET N° 137 48P

L'Assemblée Nationale

Vu la Constitution en ses articles 72 et 149;
Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du mardi 25 Juin 2019 a adopté la Loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de l'Accord Prêt entre la République de Guinée et le Fonds pour le Développement International (OFID) en date du 13 Avril 2019, relatif au Programme d'Agriculture Familiale, Résilience et Accès au marché en Haute et Moyenne Guinée (AGRIFARM) pour un montant de Vingt-cinq millions de dollars (25.000.000 $ US) Prêt N° 137 48P.

### Article 2

La présente Loi, qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 25 Juin 2019

Le secrétaire de Séance
Le Président de Séance

Honorable Bakary DIAKITE
Claude Kory KONDIANO