# Loi autorisant la ratification de l'Accord de Financement (Projet d'Amélioration de l'Accès à l'Electricité) entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (L/2019/025/AN)

> Loi · 2019-06-25 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2019-025-an
>
> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2019/025/AN DU 25 JUIN 2019, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT (PROJET D'AMELIORATION DE L'ACCES A L'ELECTRICITE) ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT

L'Assemblée Nationale

Vu la Constitution en ses Articles 72 et 149;
Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du mardi 25 Juin

2019 a adopté la Loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de l'Accord de Financement (Projet d'Amélioration de l'Accès à l'Electricité) entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement.

### Article 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.

Conakry, le 25 Juin 2019

Le secrétaire de Séance
Le Président de Séance

Honorable Bakary DIAKITE
Claude Kory KONDIANO