# Loi autorisant la ratification de l'Accord de Prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement-Projet d'Aménagement de la Route Boké-Québo (Phase I) pour un montant de Cinq millions Cent Vingt mille Unités de Compte (5.120.000 UC) N° du Projet : P-Z1-DBO-221 N° du Prêt : 2100150040294 (L/2019/044/AN)

> Loi · 2019-10-25 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2019-044-an
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2019/044/AN DU 25 OCTOBRE 2019, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRET ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LE FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT-PROJET D'AMENAGEMENT DE LA ROUTE BOKE-QUEBO (PHASE I) POUR UN MONTANT DE CINQ MILLIONS CENT VINGT MILLE UNITES DE COMPTE (5.120.000 UC) N° DU PROJET : P-Z1-DBO-221 N° DU PRET : 2100150040294

L'Assemblée Nationale,
Vu la Constitution en ses Articles 72 et 149;
Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du Vendredi 25 Octobre 2019 a adopté la Loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de l'Accord de Prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement - Projet d'Aménagement de la Route Boké - Québo (Phase I). Pour un montant de Cinq millions Cent Vingt mille Unités de Compte (5.120.000 UC).
N° DU PROGRAMME : P-Z1-DBO-221/ N° DU PRET : 2100150040294

### Article 2

La présente Loi, qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l'Etat.

Conakry, le 25 Octobre 2019

Le secrétaire de Séance
Le Président de Séance

Honorable Bakary DIAKITE
Claude Kory KONDIANO