# Loi autorisant la ratification de la Convention de Concession Minière Amendée et Consolidée entre la République de Guinée SMFG et EURONIMBA pour l'exploitation des gisements de fer des Monts Nimba en date du 05 Septembre 2019 (L/2019/048/AN)

> Loi · 2019-12-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2019-048-an
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> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2019/048/AN DU 03 DECEMBRE 2019, AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DE CONCESSION MINIERE AMENDEE ET CONSOLIDEE ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE SMFG ET EURONIMBA POUR L'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE FER DES MONTS NIMBA EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2019.

### Article — L'ASSEMBLEE NATIONALE,

Vu la Constitution en ses articles 72 et 149;

Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du mardi 03 Décembre 2019 a adopté la Loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit :

### Est autorisée la ratification de la Convention de Concession Minière amendée et consolidée entre la République de Guinée SMFG et EURONIMBA pour l'exploitation des gisements de fer des Monts Nimba en date du 05 Septembre 2019;

### Article 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.

Conakry, le 03 Décembre 2019
Pour la Plénière

Le Secrétaire de Séance
Honorable Bakary DIAKITE

Le Président de Séance
Claude Kory KONDIANO