# Loi ordinaire portant autorisation de prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République de Guinée (L/2020/001/AN)

> Loi · 2020-05-15 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2020-001-an
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI ORDINAIRE L/2020/001/AN DU 15 MAI 2020, PORTANT AUTORISATION DE PROROGATION DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE EN REPUBLIQUE DE GUINEE.

L'ASSEMBLEE NATIONALE,

Vu la Constitution, notamment en ses Articles 72 et 100; Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :

### Article 1er

A la requête du Président de la République, est autorisée 22 Mars 2020, la prorogation de l'état d'urgence sanitaire proclamé le 14 Avril 2020 sur l'ensemble du territoire national pour une durée d'un mois.

### Article 2

La présente Loi, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.

Conakry, le 10 Novembre 2021

Le Secrétaire de Séance
Président de l'Assemblée Nationale

Hon. Domani DORE
Hon. Amadou Damaro CAMARA