# Loi portant autorisation de prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République de Guinée (L/2020/002/AN)

> Loi · 2020-06-16 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2020-002-an
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2020/002/AN DU 16 JUIN 2020, PORTANT AUTORISATION DE PROROGATION DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE EN REPUBLIQUE DE GUINEE.

L'ASSEMBLEE NATIONALE,

Vu la Constitution, notamment en ses Articles 72 et 100;
Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :

### Article 1er

A la requête du Président de la République, le lundi 15 Juin 2020, est autorisée, conformément aux dispositions de l'alinéa 04 de l'Article 100 de la Constitution du 22 Mars 2020, la prorogation de l'état d'urgence sanitaire pour une nouvelle période d'un mois, à compter du mardi 16 Juin 2020, sur l'ensemble du territoire national.

### Article 2

La présente Loi, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

Conkary, le 16 Juin 2020

Pour la Plénière

Le Secrétaire de Séance
Le Président de Séance

Le Deuxième Secrétaire Parlementaire
Le Président de l'Assemblée Nationale

Hon. Bakary DIAKITE
Hon. Amadou Damaro CAMARA