# Loi autorisant la ratification de la Convention de Base entre la République de Guinée et Winning Consortium Simandou-SAU pour l'exploitation du minerai de fer des Blocs I et II de Simandou du 09 Juin 2020 (L/2020/004/AN)

> Loi · 2020-06-26 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2020-004-an
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> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2020/004/AN DU 26 JUIN 2020, AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DE BASE ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET WINNING CONSORTIUM SIMANDOU-SAU POUR L'EXPLOITATION DU MENERAI DE FER DES BLOCS I ET II DE SIMANDOU DU 09 JUIN 2020

### Article — L'ASSEMBLEE NATIONALE

Vu la Constitution en ses articles 80 et 100;
Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du vendredi 26 Juin 2020 a adopté la Loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de la Convention de Base entre la République de Guinée et Winning Consortium Simandou-SAU pour l'Exploitation du minerai de Fer des Blocs I et II de Simandou du 09 Juin 2020.

### Article 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée.

Conakry, le 26 Juin 2020

Pour la Plénière
Secrétaire de Séance
Président de Séance

Honorable Bakary DIAKITE Amadou Damaro CAMARA

SPECIAL TEXTES MINIERS 2020 2ème PARTIE