# Loi autorisant la ratification de l'Accord de Projet de Riposte d'urgence et d'Appui au Programme NAFA entre l'Association Internationale de Développement et l'Agence Nationale d'Inclusion Economique et Sociale (L/2020/006/AN)

> Loi · 2020-07-06 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2020-006-an
>
> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2020/006/AN DU 06 JUILLET 2020, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PROJET DE RIPOSTE D'URGENCE ET D'APPUI AU PROGRAMME NAFA ENTRE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT ET L'AGENCE NATIONALE D'INCLUSION ECONOMIQUE ET SOCIALE

L'ASSEMBLEE NATIONALE

Vu la Constitution en ses articles 80 et 148 ;
Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du Jeudi 02 Juillet 2020 a adopté la loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de l'Accord de Projet de Riposte d'urgence et d'Appui au Programme Nafa entre l'Association Internationale de Développement et l'Agence Nationale d'Inclusion Economique et Sociale.

### Article 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée.

Conakry le 06 Juillet 2020

Pour la Plénière

Le Secrétaire de Séance
Le Président de Séance

Honorable Bakary DIAKITE
Honorable Amadou Damaro CAMARA