# Loi autorisant la ratification du Traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament (L/2020/015/AN)

> Loi · 2020-11-10 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2020-015-an
>
> 5 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2020/015/AN DU 10 NOVEMBRE 2020, AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE PORTANT CRÉATION DE L'AGENCE AFRICAINE DU MÉDICAMENT.

L'Assemblée Nationale,

Vu la Constitution en ses Articles 80 et 100;
Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du mardi 10 Novembre 2020 a adopté la loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification du Traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament.

### Article 2

La présente Loi, qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée.

### Conakry le 10 Novembre 2020

### Article — Pour la Pléinière

Le Secrétaire de Séance
Le Président de Séance

La Secrétaire Parlementaire
Président de l'Assemblée Nationale

Hon. Domani DORE
Hon. Amadou Damaro CAMARA