# Loi autorisant la ratification de l'Accord de Prêt du Projet d'Aménagement de la Zone Industrielle à « Fandji » entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA) (L/2020/018/AN)

> Loi · 2020-11-10 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2020-018-an
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2020/018/AN DU 10 NOVEMBRE 2020, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRÉT DU PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE A « FANDJI » ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE ET LA BANQUE ARABE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE (BADEA), SIGNÉ LE 26 FÉVRIER 2020, POUR UN MONTANT DE VINGT-HUIT MILLIONS DE DOLLARS (28.000.000 $)

L'Assemblée Nationale

Vu la Constitution en ses Articles 80 et 100;
Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du mardi 10

Novembre 2020 a adopté la Loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de Prêt du Projet d'Aménagement de la Zone industrielle à « Fandji » entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA), signé le 26 février 2020, pour un montant de Vingt-huit millions de dollars (28.000.000 €).

### Article 2

La présente Loi, qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée.

Conakry le 10 Novembre 2020

Pour la Pléinière

Le Secrétaire de Séance
Le Président de Séance

La Secrétaire Parlementaire
Président de l'Assemblée Nationale

Hon. Domani DORE
Hon. Amadou Damaro CAMARA