# Loi autorisant la ratification de l'accord de prêt du projet de développement de la chaîne de valeur du riz entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), signé le 26 février 2020, pour un montant de neuf millions de dollars US (9.000.000 $ US) (L/2020/019/AN)

> Loi · 2020-11-11 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2020-019-an
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2020/019/AN DU 11 NOVEMBRE 2020, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRET DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA CHAINE DE VALEUR DU RIZ ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE ARABE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN AFRIQUE (BADEA), SIGNE LE 26 FEVRIER 2020, POUR UN MONTANT DE NEUF MILLIONS DE DOLLARS US (9.000.000 $ US).

L'ASSEMBLEE NATIONALE,

Vu la Constitution en ses articles 80 et 100;
Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du mercredi 11 novembre 2020 a adopté la loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de l'Accord de Prêt du Projet de Développement de la Chaine de valeur du Riz entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), signé le 26 Février 2020, pour un montant de Neuf millions de dollars US (9.000.000 $ US).

### Article 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée.

Conakry le 11 Novembre 2020

Pour la Plénière

Le Secrétaire de Séance
Le Président de Séance

Honorable Domani DORE
Amadou Damaro CAMARA