# Loi autorisant la ratification de l'Avenant N°1 relatif au contrat de concession pour la construction, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'installation de production hydroélectrique de Souapiti entre la République de Guinée et la Société de Gestion et d'Exploitation de Souapiti (L/2020/024/AN)

> Loi · 2020-12-08 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2020-024-an
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2020/024/AN DU 08 DÉCEMBRE 2020, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'AVENANT N°1 RELATIF AU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DE L'INSTALLATION DE PRODUCTION HYDROÉLECTRIQUE DE SOUAPITI ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE ET LA SOCIÉTÉ DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE SOUAPITI, SIGNÉ LE 05 NOVEMBRE 2018.

L'Assemblée Nationale,

Vu la Constitution en ses Articles 80 et 100;
Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du mardi 08 décembre 2020 a adopté la Loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de l'Avenant n°1 relatif au contrat de concession pour la construction, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'installation de production hydroélectrique de Souapiti entre la République de Guinée et la Société de Gestion et d'Exploitation de Souapiti, signé le 05 Novembre 2018.

### Article 2

La présente Loi, qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

Conakry le 08 Décembre 2020

Pour la Pléinière

Le Secrétaire de Séance
Le Président de Séance

Le 2ème Secrétaire Parlementaire
Président de l'Assemblée Nationale

Hon. Bakary DIAKITE
Hon. Amadou Damaro CAMARA