# Loi portant autorisation de prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République de Guinée (L/2020/025/AN)

> Loi · 2020-12-16 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2020-025-an
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> 5 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI ORDINAIRE L/2020/025/AN DU 16 DECEMBRE 2020, PORTANT AUTORISATION DE PROROGATION DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE EN REPUBLIQUE DE GUINEE

### Article — L'ASSEMBLEE NATIONALE,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 72 et 100;
Après en avoir délibéré, adopte la loi dont la teneur suit :

### Article 1er

A la requête du Président de la République, conformément aux dispositions de l'article 100, alinéa 4 de la Constitution du 22 Mars 2020, est autorisée la prorogation de l'état d'urgence sanitaire pour une nouvelle période d'un mois, à compter du mercredi 16 Décembre 2020, sur l'ensemble du territoire national.

### Article 2

Un Décret du Président de la République en déterminera les contours et modalités de mise en œuvre.

### Article 3

La présente loi, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 16 Décembre 2020

Pour la Plénière

Le Secrétaire de Séance
Le quatrième Secrétaire Parlementaire

Le Président de Séance
Le Président de l'Assemblée Nationale

Hon. Nestor KAGBADOUNO

Hon.Amadou Damaro CAMARA