# Loi portant autorisation de prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République de Guinée (L/2021/003/AN)

> Loi · 2021-02-25 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2021-003-an
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> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI ORDINAIRE L/2021/003/AN DU 25 FEVRIER 2021, PORTANT AUTORISATION DE PROROGATION DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE EN REPUBLIQUE DE GUINEE

**L'ASSEMBLEE NATIONALE,**

Vu la Constitution, notamment en ses articles 72 et 100;
Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :

### Article 1er

A la requête du Président de la République, conformément aux dispositions de l'article 100, alinéa 4 de la Constitution du 22 Mars 2020, l'état d'urgence sanitaire est prorogé pour une nouvelle période de trois mois, à compter du Vendredi 26 Février 2021, sur l'ensemble du territoire national.

### Article 2

Un Décret du Président de la République en déterminera les contours et modalités de mise en œuvre.

### Article 3

La présente Loi, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.

Conakry, le 25 Février 2021

Pour la Plénière

Le Secrétaire de séance
Le Président de Séance

Le 4ème Secrétaire Parlementaire
Le Président de l'Assemblée Nationale

Hon. Nestor KAGBADOUNO
Hon. Amadou Damaro CAMARA