# Loi autorisant la ratification de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite et le Gouvernement de la République de Guinée sur la coopération dans le domaine de la défense, signé le 13 Janvier 2020 (L/2021/015/AN)

> Loi · 2021-04-30 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2021-015-an
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2021/015/AN DU 30 AVRIL 2021, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE SUR LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA DEFENSE, SIGNE LE 13 JANVIER 2020.

L'ASSEMBLEE NATIONALE,

Vu la Constitution en ses articles 80 et 146;
Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du vendredi 30 avril 2021 a adopté la Loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite et le Gouvernement de la République de Guinée sur la coopération dans le domaine de la défense, signé le 13 Janvier 2020.

### Article 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 30 Avril 2021

Pour la Plénière

Le Secrétaire de séance
Le Président de séance

Hon. Bakary DIAKITE
Hon. Amadou Damaro CAMARA