# Loi portant autorisation de prorogation de l'état d'urgence sanitaire (L/2021/021/AN)

> Loi · 2021-05-27 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2021-021-an
>
> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2021/021/AN DU 27 MAI 2021, PORTANT AUTORISATION DE PROROGATION DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE

L'ASSEMBLEE NATIONALE,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 80 et 100, alinéa 4 Après en avoir examiné et délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :

### Article 1er

En application des dispositions de l'article 100, alinéa 4 de la Constitution du 22 Mars 2020 et à la demande du Président de la République, est autorisée la prorogation de l'état d'urgence sanitaire pour une nouvelle période de deux (02) mois, à compter du jeudi, 27 Mai 2021 sur l'ensemble du territoire national.
Un décret du Président de la République en détermine les conditions et modalités de mise en œuvre.

### Article 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

Conakry le 27 Mai 2021

Pour la Plénière

Le Secrétaire de séance

Le Président de séance

Le 4ème Secrétaire Parlementaire

Président de l'Assemblée Nationale

Hon. Nestor KAGBADOUNO

Hon. Amadou Damaro CAMARA