# Loi portant autorisation de ratification de la Convention de crédit relative au financement du projet de construction de la ligne Haute Tension Maneah - Linsan (HTML), entre la République de Guinée et l'Agence Française de Développement (AFD) (L/2023/021/CNT)

> Loi · 2023-12-08 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2023-021-cnt
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2023/021/CNT DU 08 DECEMBRE 2023, PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION DE CREDIT RELATIVE AU FINANCEMENT DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE HAUTE TENSION MANEAH - LINSAN (HTML), ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET L'AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD).

LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition, en son article 57;
Vu la Loi organique N°2022/001/CNT portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition de la République de Guinée, en son article 56;
Après en avoir examiné et délibéré en sa séance plénière du 8 décembre 2023;

Adopte la Loi dont la teneur suit :

### Article premier

Est autorisée la ratification de la Convention de crédit relative au financement du projet de construction de la ligne Haute Tension Maneah — Linsan (HTML), entre la République de Guinée et l'Agence Française de Développement (AFD), signée le 12 juillet 2023, pour un montant de quatre-vingts millions d'euros (80 000 000 Euros), dont vingt millions d'euros (20 000 000 Euros) d'éléments don.

### Article 2

La présente Loi, qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.

Conakry le, 28 Décembre 2023

Pour la Plénière

La Secrétaire de Séance
Le Président de Séance
Le Président du Conseil National de la Transition

Mme Maimouna BARRY
Dansa KOUROUMA