# Loi portant autorisation de ratification de l'Accord de financement entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA), relatif au Projet de Riposte d'Urgence et d'Appui au Programme NAFA (L/2023/022/CNT/SGG)

> Loi · 2023-12-08 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2023-022-cnt-sgg
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> 5 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2023/022/CNT/SGG DU 08 DECEMBRE 2023, PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA), RELATIF AU PROJET DE RIPOSTE D'URGENCE ET D'APPUI AU PROGRAMME NAFA.

### Article — LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition, en son article 57;
Vu la Loi organique L/2022/001/CNT portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition de la République de Guinée, en son article 56;
Après en avoir examiné et délibéré en sa séance plénière du 08 Décembre 2023;

### Adopte la Loi dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de l'Accord de financement relatif au projet de Riposte d'Urgence et d'Appui au Programme NAFA, entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA), signé le 09 Juin 2023, pour un montant de quatre-vingt millions de dollars américains (80 000 000 USD).

### Article 2

La présente Loi, qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 08 Décembre 2023

Pour le Plénière

La Secrétaire de Séance
Le Président de Séance
Le Président du Conseil National de la Transition

Mme Maimouna BARRY
Dr Dansa KOUROUMA