# Loi portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) (en sa qualité propre et en qualité d'Administrateur du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement) dans le cadre du financement du Programme Régional de Cartographie de la Fertilité des Sols (PRCFS) de l'Afrique de l'Ouest en Guinée (L/2023/024/CNT/SGG)

> Loi · 2023-12-15 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2023-024-cnt-sgg
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> 5 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2023/024/CNT/SGG DU 15 DECEMBRE 2023, PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRÉT ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINÉE ET LA BANQUE ISLAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT (BID) (EN SA QUALITÉ PROPRE ET EN QUALITÉ D'ADMINISTRATEUR DU FONDS DE SOLIDARITÉ ISLAMIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT) DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DU PROGRAMME REGIONAL DE CARTOGRAPHIE DE LA FERTILITÉ DES SOLS (PRCFS) DE L'AFRIQUE DE L'OUEST EN GUINÉE.

### Article — LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition, en son article 57;
Vu la Loi organique L/2022/001/CNT portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition de la République de Guinée, en son article 56;
Après en avoir examiné et délibéré en sa séance plénière du 15 Décembre 2023 ;

### Adopte la Loi dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) (en sa qualité propre et en qualité d'Administrateur du fond de solidarité islamique pour le développement), dans le cadre du financement du programme régional de cartographie de la fertilité des sols (PRCFS) de l'Afrique de l'Ouest en Guinée, signé le 12 Mai 2023, pour un montant de deux millions de dollars (2 000 000 USD).

### Article 2

La présente Loi, qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 15 Décembre 2023

Pour le Plénière

La Secrétaire de Séance
Le Président de Séance
Le Président du Conseil National de la Transition

Mme Fanta CONTE
Dr Dansa KOUROUMA