# Loi portant autorisation de ratification de l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Burkina Faso en matière de Protection Civile (L/2023/025/CNT/SGG)

> Loi · 2023-12-15 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2023-025-cnt-sgg
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> 5 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI L/2023/025/CNT/SGG DU 15 DECEMBRE 2023, PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L'ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINÉE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURKINA FASO EN MATIÈRE DE PROTECTION CIVILE.

### Article — LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition, en son article 57;
Vu la Loi organique L/2022/001/CNT portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition de la République de Guinée, en son article 56;
Après en avoir examiné et délibéré en sa séance plénière du 15 Décembre 2023 ;

### Adopte la Loi dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Burkina Faso en matière de Protection Civile, signé le 28 Avril 2023.

### Article 2

La présente Loi, qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 15 Décembre 2023

Pour le Plénière

La Secrétaire de Séance
Le Président de Séance
Le Président du Conseil National de la Transition

Mme Fanta CONTE
Dr Dansa KOUROUMA