# Loi ordinaire portant autorisation de ratification de la Convention de crédit entre la République de Guinée et l'Agence Française de Développement, relative au financement du Projet d'amélioration de l'accès à l'électricité en Guinée Forestière (L/2024/018/CNT DU 08 JUILLET 2024)

> Loi · 2024-07-08 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2024-018-cnt-du-08-juillet-2024
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### Article

LOI ORDINAIRE L/2024/018/CNT DU 08 JUILLET 2024, PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION DE CRÉDIT ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE ET L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT, RELATIVE AU FINANCEMENT DU PROJET D'AMÉLIORATION DE L'ACCÈS À L'ÉLECTRICITÉ EN GUINÉE FORESTIÈRE.

LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition, en son article 57 ;
Vu la Loi Organique L/2022/001/CNT, portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition de la République de Guinée, en son article 56 ;
Après en avoir examiné et délibéré en sa séance plénière du 8 Juillet 2024 ;

Adopte la Loi dont la teneur suit :

### Article premier

Est autorisée la Ratification de la Convention de crédit entre la République de Guinée et l'Agence Française de Développement (AFD), relative au financement du projet d'amélioration de l'accès à l'électricité en Guinée forestière (PAAEGF), signée le 23 Avril 2024 pour un montant de soixante millions d'euros (60 000 000 €).

### Article 2

La présente Loi, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.

Conakry, le 08 Juillet 2024

Pour la Plénière

Le Secrétaire de Séance
Le Président de Séance
Le Président du Conseil National de la Transition

M. Mory DOUNOH
Dr Dansa KOUROUMA