# Loi portant autorisation de ratification d'un Traité et d'une Convention (L/2025/001/CNT)

> Loi · 2025-01-24 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2025-001-cnt
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> 6 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI ORDINAIRE L/2025/001/CNT 24 JANVIER 2025, PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION D'UN TRAITE ET D'UNE CONVENTION

### Article — LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition, en son article 57 ;
Vu la Loi organique L/2022/001/CNT du 25 Février 2022, portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition de la République de Guinée, en son article 56 ;
Après en avoir examiné et délibéré en sa séance plénière du 24 Janvier 2025 ;

### Adopte la Loi dont la teneur suit :

### Article 1er — Est autorisée la ratification du Traité et de la Convention ci-après :

- Le Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale :
- La Convention multilatérale de Sécurité Sociale.

### Article 2

La présente Loi, qui entre en vigueur à compter de la date de sa promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 24 Janvier 2025

### Article — Pour la Plénière

Le Secrétaire de Séance
Le Président de Séance
Le Président du Conseil National de la Transition

Mme Maimouna BARRY
Dr Dansa KOUROUMA

Spécial Textes Législatifs et Règlementaires Juillet 2025