# Loi ordinaire portant autorisation de ratification de l'accord portant contrat d'achat d'énergie électrique relatif au développement de la microcentrale hydroélectrique de KENO par la société KAMA SA, signé le 14 mars 2021 (L/2025/005/CNT)

> Loi · 2025-02-28 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2025-005-cnt
>
> 6 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI ORDINAIRE L/2025/005/CNT DU 28 FÉVRIER 2025, PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L'ACCORD PORTANT CONTRAT D'ACHAT D'ENERGIE ÉLECTRIQUE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA MICROCENTRALE HYDROELECTRIQUE DE KENO PAR LA SOCIETE KAMA SA, SIGNÉ LE 14 MARS 2021

### Article — LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition, en son article 57 ;
Vu la Loi Organique L/2022/001/CNT du 25 Février 2022, portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition de la République de Guinée, en son article 56 ;

Après avoir examiné et en avoir délibéré en sa séance plénière du 28 Février 2025 ;

### Adopte la Loi dont la teneur suit:

### Article 1er

Est autorisée la ratification de l'Accord portant Contrat d'achat d'énergie électrique relatif au développement de la Microcentrale hydroélectrique de KENO par la société KAMA SA, signé le 14 Mars 2021, pour un montant de quarante-cinq virgule quarante-neuf millions (45,49 000.000) de dollars américains.

### Article 2

La présente Loi, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 28 Février 2025

### Article — Pour la Plénière

Le Secrétaire de Séance
Le Président de Séance
Le Président du Conseil
National de la Transition

M. Yamoussa SIDIBE
Dr Dansa KOUROUMA