# Loi ordinaire portant autorisation de ratification de l'accord d'établissement du Centre International de la Mangrove, signé le 06 novembre 2024 en République Populaire de Chine (L/2025/015/CNT)

> Loi · 2025-05-27 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2025-015-cnt
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> 6 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI ORDINAIRE L/2025/015/CNT DU 27 MAI 2025, PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L'ACCORD D'ÉTABLISSEMENT DU CENTRE INTERNATIONAL DE LA MANGROVE, SIGNÉ LE 06 NOVEMBRE 2024 EN RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

### Article — LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi organique L/2022/001/CNT du 25 Février 2022, portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition de la République de Guinée ;

Après avoir examiné et en avoir délibéré en sa séance plénière du 27 Mai 2025 ;

### Adopte la Loi dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de l'Accord d'établissement du Centre International de la Mangrove, signé le 06 Novembre 2024 en République Populaire de Chine.

### Article 2

La présente Loi, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.

Conakry, le 27 Mai 2025

### Article — Pour la Plénière

Le Secrétaire de Séance
Le Secrétaire Parlementaire
Le Président de Séance
Le Président du Conseil National de la Transition

M. Mory DOUNOH
Dr Dansa KOUROUMA