# Loi portant autorisation de ratification de la Convention de concession et du Contrat d'achat d'énergie électrique de la Centrale solaire photovoltaïque de Khouma-Gueli de 40 MW, signés respectivement le 21 Février 2019 et le 11 Décembre 2020 (L/2025/016/CNT)

> Loi · 2025-05-27 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2025-016-cnt
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI ORDINAIRE L/2025/016/CNT DU 27 MAI 2025, PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION DE CONCESSION ET DU CONTRAT D'ACHAT D'ENERGIE ÉLECTRIQUE DE LA CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE DE KHOUMA-GUELI DE 40 MW, SIGNÉS RESPECTIVEMENT LE 21 FÉVRIER 2019 ET LE 11 DÉCEMBRE 2020

LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi organique L/2022/001/CNT, portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition de la République de Guinée ;
Après avoir examiné et en avoir délibéré en sa séance plénière du 27 Mai 2025,

Adopte la Loi dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de la Convention de concession et du Contrat d'achat d'énergie électrique de la Centrale solaire photovoltaïque de Khoumaguéli de 40 MW, signés respectivement le 21 Février 2019 et le 11 Décembre 2020.

### Article 2

La présente Loi, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 27 Mai 2025

Pour la Plénière

Le Secrétaire de Séance
Le Secrétaire Parlementaire

Le Président de Séance
Le Président du Conseil
Nationale de la Transition

M. Mory DOUNOH

Dr Dansa KOUROUMA