# Loi ordinaire portant autorisation de ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (FAD) relatif au financement du projet d'aménagement de la route inter-États Labé-Mali (ville)-Kédougou-Fongolembi, signé le 05 février 2025 (L/2025/022/CNT)

> Loi · 2025-08-13 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2025-022-cnt
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI ORDINAIRE L/2025/022/CNT DU 13 AOÛT 2025, PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRÊT ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE ET LE FONDS AFRICAIN DE DÉVELOPPEMENT (FAD) RELATIF AU FINANCEMENT DU PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE INTER ÉTATS LABÉ-MALI (VILLE)-KÉDOUGOU-FONGOLEMBI, SIGNÉ LE 05 FÉVRIER 2025

LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi Organique L/2022/001/CNT du 25 Février 2022, portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition;
Après avoir examiné et en avoir délibéré en sa séance plénière du 20 Août 2025 ;

Adopte la Loi dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et le fonds africain de développement (FAD), relatif au financement du projet d'aménagement de la route inter-États Labé-Mali (ville)-Kédougou-Fongolembi, signé le 05 Février 2025, pour un montant de trente millions d'unités de compte (30.000.000 UC).

### Article 2

La présente Loi, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 13 Août 2025

Pour la Plénière

Le Secrétaire de Séance
Le Président de Séance

M. Yamoussa SIDIBE
Dr Dansa KOUROUMA