# Loi ordinaire portant autorisation de ratification des accords de financement relatifs au projet Kounki-Pêche et aquaculture (L/2025/029/CNT)

> Loi · 2025-10-30 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-2025-029-cnt
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

LOI ORDINAIRE L/2025/029/CNT DU 30 OCTOBRE 2025, PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DES ACCORDS DE FINANCEMENT RELATIFS AU PROJET KOUNKI-PECHE ET AQUACULTURE

LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi Organique N°2022/001/CNT portant Règlement intérieur du Conseil National de la Transition de la République de Guinée ;
Après avoir examiné et en avoir délibéré en sa séance plénière du Jeudi 30 Octobre 2025 ;

Adopte la Loi dont la teneur suit :

### Article 1er — Est autorisée la ratification des Accords de financement du Projet Kounki-Pêche et aquaculture, répartis comme suit :

- Accord de prêt entre la Banque mondiale et la République de Guinée pour un montant de cent millions de dollars américains (100.000.000 USD) signé le 27 juin 2025 ;
- Convention de crédit entre l'Agence Française de Développement et la République de Guinée pour un montant de vingt millions d'euros (20.000.000 €) soit vingt-trois millions de dollars américains (23.000.000 USD), signée le 10 Juin 2025 ;
- Accord de Don du Programme mondial pour l'économie bleue à la République de Guinée d'un montant de cinq millions de dollars américains (5.000.000 USD), signé le 27 Juin 2025.

### Article 2

La présente Loi, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 30 Octobre 2025

Pour la Plénière

Le Secrétaire de Séance
Le Secrétaire Parlementaire

Le Président de Séance
Le Président du Conseil
National de la Transition

Honorable Yamoussa SIDIBE
Honorable Dansa KOUROUMA