# Loi ratifiant et promulguant la convention de financement n° 58 243 00 514 OH signée le 3 juin 1992 entre la République de Guinée et la Caisse centrale de coopération économique de la République Française (L/92/030/CTRN)

> Loi · 1992-08-17 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-92-030-ctrn
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

Loi L/92/030/CTRN du 17 août 1992 ratifiant et promulguant la convention de financement n° 58 243 00 514 OH signée le 3 juin 1992 entre la République de Guinée et la Caisse centrale de coopération économique de la République Française.

Le Conseil Transitoire de Redressement National, après en avoir délibéré, adopte :

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

### Article 1

Est ratifiée et promulguée la convention de financement n° 58 243 00 514 OH signée le 3 juin 1992 entre la République de Guinée et la Caisse centrale de coopération économique de la République Française mettant à la disposition de la Guinée une subvention de soixante dix-huit millions de Francs français pour le financement de la construction de la route Dubréka-Boffa.

### Article 2

La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l'Etat.

Conakry, le 17 août 1992
Général Lansana CONTE