# Loi ratifiant et promulguant l'avenant n° 1 au protocole d'accord du 18 mai 1990 entre la République de Guinée et les compagnies AGIP, SHELL et TOTAL concernant la Société guinéenne des pétroles, SGP (L/92/036/CTRN)

> Loi · 1992-09-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/l-92-036-ctrn
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

Loi L/92/036/CTRN du 3 septembre 1992 ratifiant et promulguant l'avenant n° 1 au protocole d'accord du 18 mai 1990 entre la République de Guinée et les compagnies AGIP, SHELL et TOTAL concernant la Société guinéenne des pétroles, SGP ;

Le Conseil Transitoire de Redressement National, après en avoir délibéré, adopte :

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

### Article 1

Est ratifié et promulgué l'avenant n° 1 au protocole d'accord du 18 mai 1990 entre la République de Guinée et les compagnies AGIP, SHELL et TOTAL concernant la Société guinéenne des pétroles, SGP, signé le 15 mai 1992.

### Article 2

La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l'État.

Conakry, le 3 septembre 1992

Général Lansana CONTE