# Loi ratifiant et promulguant le Statut de l'Union des Télécommunications des États Islamiques (U.T.E.) (/97/003)

> Loi · 1997-01-28 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/loi-97-003
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Loi/97/003 du 28 janvier 1997, ratifiant et Promulguant le Statut de l'Union des Télécommunications de Etats Islamiques (U.T.E.)
 l'Assemblée Nationale de la République de Guinée ;

Vu, les dispositions de la loi fondamentale en ses articles 59 et 77;

Après en avoir délibéré, adopte :

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

### Article 1er

Est ratifié et promulgué le Statut de l'Union des Télécommunications des Etats Islamiques (U.T.E.I.)

### Article 2

La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme loi de l'Etat.