# Loi adoptant et promulguant le statut du Conseil Islamique de L'Aviation Civile (CIAG) (L/ 11/ AN)

> Loi · 2002-05-13 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/loi-l-11-an
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Loi L/ 11/ AN du 13 mai 2002, adoptant et promulguant le statut du Conseil Islamique de L'Aviation Civile (CIAG);

L'Assemblée Nationale, de la République de Guinée.

Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en ses articles 59 et 77 ;

Après en avoir délibéré, adopte :

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

### Article 1

Est adoptée et promulguée la loi portant Statut du Conseil Islamique de l'Aviation Civile (CIAS).

### Article 2

La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.