# Loi ratifiant et promulguant l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, signé le 2 mars 2001 lors de la 5ème session extraordinaire du Sommet des Chefs d'Etats et de Gouvernements tenue du 1er au 2 mars 2001 à Syrte (Lybie) (L/2001/11/AN)

> Loi · 2001-06-11 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/loi-l-2001-11-an
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Loi L/2001/11/AN du 11 juin 2001, ratifiant et promulguant l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, signé le 2 mars 2001 lors de la 5ème session extraordinaire du Sommet des Chefs d'Etats et de Gouvernements tenue du 1er au 2 mars 2001 à Syrte (Lybie).

L'Assemblée Nationale :

Vu les dispositions de la loi fondamentale notamment en ses articles 59 et 77

Après en avoir délibéré, adopte :

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

### Article 1

Est ratifié et promulgué l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, signé le 2 mars 2001 lors de la 5ème Session Extraordinaire du Sommet des Chefs d'Etats et de Gouvernements tenue du 1er au 2 mars 2001 à Syrte (Lybie).

### Article 2

La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme loi de l'Etat.