# Loi ratifiant et promulguant les Statuts de l'Institut de Normalisation et de Métrologie des Pays Islamiques (L/2001/15/AN)

> Loi · 2001-10-11 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/loi-l-2001-15-an
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Loi L/2001/15/AN du 11 octobre 2001, ratifiant et promulguant les Statuts de l'Institut de Normalisation et de Métrologie des Pays Islamiques.

L'Assemblée Nationale ;

Vu les dispositions de la loi fondamentale notamment en ses articles 59 et 77 ;

Après en avoir délibéré, adopte.

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

### Article 1

Sont ratifiés et promulgués les Statuts de l'Institut de normalisation et de métrologie des pays Islamiques.

### Article 2

La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.
Conakry, le 11 octobre 2001
GENERAL LANSANA CONTE

Présidence de la République

Secrétariat Général du Gouvernement