# Loi fixant les noms et les chefs-lieux des communautés rurales de développement (CRD) (L/2001/27/AN)

> Loi · 2001-12-31 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/loi-l-2001-27-an
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> 1 article. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article Texte

Loi L/2001/27/AN du 31 décembre 2001, fixant les noms et les chefs-lieux des communautés rurales de développement (CRD). 1

Loi L/2001/28/AN du 31 décembre 2001, adoptant et promulguant la loi portant statut général des fonctionnaires. 4

Loi L/2001/29/AN du 31 décembre 2001, adoptant et promulguant la loi portant principes fondamentaux de création d'organisation et de contrôle des structures des services publics. 11