# Loi ratifiant et Promulguant le Projet d'Hydraulique Rurale en Haute Guinée (L/2003/007/AN)

> Loi · 2003-04-10 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/loi-l-2003-007-an
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Loi L/2003/007/AN du 10 avril 2003, ratifiant et Promulguant le Projet d'Hydraulique Rurale en Haute Guinée.
 l'Assemblée Nationale ;

Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en ses articles 59 et 77 ;

Après en avoir délibéré, adopte ;

165 Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit:

### Article 1

Est ratifiée et promulgué le Projet d'hydraulique rurale en Haute Guinée.

### Article 2

La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.