# Loi ratifiant et promulguant les actes adoptés au congrès de l’union postale universelle (UPU) tenu à Beijing (Chine) 1999 (L/2003/016/AN/)

> Loi · 2003-10-14 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/loi-l-2003-016-an
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Loi L/2003/016/AN/ du 14 octobre 2003, ratifiant et promulguant les actes adoptés au congrès de l’union postale universelle (UPU) tenu à Beijing (Chine) 1999.

L’Assemblée Nationale ;
Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en ses articles 59 et 77 ;
Après en avoir délibéré, adopte ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

### Article 1

Sont ratifiés et promulgués les actes adoptés au congrès de l’union postale universelle (UPU) tenu à BEIJING (Chine) en 1999.

### Article 2

La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l’État.