# Loi ratifiant et promulguant la Loi portant sur le Projet National d'Infrastructures Rurales (PNIR 2) (L/2003/8/An)

> Loi · 2003-05-09 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/loi-l-2003-8-an
>
> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Loi L/2003/8/An du 9 mai 2003, ratifiant et promulguant la Loi portant sur le Projet National d'Infrastructures Rurales (PNIR 2).

Assemblée Nationale ;

Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en ses articles 59 et 77 ;

Après en avoir délibéré, adopte ;

Le président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit:

### Article 1

Est ratifiée et promulguée la Loi portant sur le Projet National d'Infrastructures Rurales (PNIR2).

### Article 2

La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.