# Loi ratifiant et promulguant le Statut révisé de la Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest (BCAO) (L/2004/015/AN)

> Loi · 2004-07-02 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/loi-l-2004-015-an
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Loi L/2004/015/AN du 2 juillet 2004, ratifiant et promulguant le statut révisé de la Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest (BCAO).

L'Assemblée Nationale de la République de Guinée.

Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en ses articles 59 et 77.

Après en avoir délibéré, adopte :

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

### Article 1

Est ratifié et promulgué le Statut révisé de la Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest (BCAO).

### Article 2

La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.
Conakry, le 2 juillet 2004
GENERAL LANSANA CONTE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
DECRETS