# Loi adoptant et promulguant le Protocole de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatifs aux Droits des Femmes, signé par la République de Guinée le 16 décembre 2003 à Maputo (Mozambique) (L/2004/018/AN)

> Loi · 2004-11-10 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/loi-l-2004-018-an
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Loi L/2004/018/AN du 10 novembre 2004, adoptant et promulguant le Protocole de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatifs aux Droits des Femmes, signé par la République de Guinée le 16 décembre 2003 à Maputo (Mozambique).

L'Assemblée Nationale,

Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en ses articles 59 et 77 ;

Vu les dispositions de la Loi Fondamentale

Loi :

### Article 1

Est ratifié et promulgué le protocole de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatifs aux Droits des Femmes, signé par la République de Guinée le 16 décembre 2003 à Maputo (Mozambique).

### Article 2

La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.