# Loi adoptant et promulguant la Convention Cadre de l'O.M.S. pour la lutte Anti-Tabac signée par le Gouvernement Guinéen le 1er avril 2004 à New-York (États-Unis d'Amérique) (L/2004/019/AN)

> Loi · 2004-11-10 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/loi-l-2004-019-an
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Loi L/2004/019/AN du 10 novembre 2004, adoptant et promulguant la Convention Cadre de l'O.M.S. pour la lutte Anti-

Tabac signée par le Gouvernement Guinéen le 1er avril 2004 à New-York (États-Unis d'Amérique).

L'Assemblée Nationale,

Vu les dispositions de la Loi Fondamentale en ses articles 59 et 77.

Après en avoir délibéré, adopte :

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

### Article 1

Est ratifiée et promulguée la Convention cadre de l'O.M.S. pour la lutte anti-tabac signée par le Gouvernement guinéen le 1er avril 2004 à New-York (États-Unis d'Amérique).

### Article 2

La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'État.