# Loi adoptant et promulguant la Loi relative à la production, à la commercialisation et au contrôle des semences (L/2007/021/AN)

> Loi · 2007-12-05 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/loi-l-2007-021-an
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

L/2007/021/AN, adoptant et promulguant la Loi relative à la production, à la commercialisation et au contrôle des semences

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

### Article 1er

est adoptée et promulguée la Loi relative à la production, à la commercialisation et au Contrôle des Semences

### Article 2

La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.