# Loi adoptant et promulguant la loi portant création de la Communauté Rurale de Développement (CRD) de Tindo, Préfecture de Faranah (L/2008/002/AN)

> Loi · 2008-07-24 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/loi-l-2008-002-an
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> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

L/2008/002/AN du 24 Juillet 2008, ADOPTANT ET PROMULGUANT LA LOI PORTANT CREATION DE LA COMMUNAUTE RURALE DE DEVELOPPEMENT (CRD) DE TINDO, PREFECTURE DE FARANAH.

L'ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE

Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en son article 59 ;

Après en avoir délibéré, adopte.

### Article 1er

Est adoptée et promulguée la loi portant création de la communauté Rurale de Développement (CRD) de Tindo, préfecture de Faranah.

### Article 2

La Communauté Rurale de Développement (CRD) de Tindo, préfecture de Faranah est composée de huit (8) districts :
1. Tindo centre
2. Gbanworoya
3. Tindo cité
4. Silimi centre
5. Morowa
6. Dalamara
7. Nérédouni
8. Safaramba

### Article 3

Le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité et le Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution correcte de la Pressente Loi.

### Article 4

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation sera enregistrée et publiée au journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.
Conakry, le 24 Juillet 2008
GENERAL LANSANA CONTE

**DECRETS**

**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**