# Loi ratifiant et promulguant la convocation de la C.E.D.E.A.O sur les armes légères et de petits calibres, leurs munitions et autres matériels connexes (L/2008/013/AN)

> Loi · 2008-11-24 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/loi-l-2008-013-an
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

L/2008/013/AN DU 24 NOVEMBRE 2008, RATIFIANT ET PROMULGUANT LA CONVOCATION DE LA C.E.D.E.A.O SUR LES ARMES LÉGÈRES ET DE PETITS CALIBRES, LEURS MUNITIONS ET AUTRES MATERIELS CONNEXES.

L'ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en ses articles 59 et 77 ;
Après en avoir délibéré, adopte.
Le Président de la République Promulgue la Loi dont la teneur suit :

### Article 1er

Est ratifiée et promulguée la convocation de la C.E.D.E.A.O sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes.

### Article 2

La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.
Conakry, le 24 Novembre 2008
GENERAL LANSANA CONTE