# Loi de plan pour la période 2011-2015 (L/2012/007/CNT)

> Loi · 2012-06-06 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/loi-l-2012-007-cnt
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> 6 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

LOI L/2012/007/CNT DU 06 JUIN 2012, PORTANT LOI DE PLAN POUR LA PERIODE 2011-2015

### LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION (CNT),

### Visas

Vu la Constitution ;

Après en avoir délibéré et adopté ;

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

### Article 1er

Est adopté le Plan Quinquennal 2011-2015 de développement économique et social représentant le cadre de référence fédérateur des interventions de l'Etat, des Collectivités, du Secteur privé et des Partenaires au développement.

### Article 2

Le Plan Quinquennal porte sur une prévision d'investissement globale de cinquante sept mille quatre cents trente quatre milliards de francs guinéens (57.434.000.000.000 GNF) repartis sur cinq (5) ans.

### Article 3

Le Plan Quinquennal s'inscrit dans le cadre de la vision prospective Guinée 2035 dont il constitue la première séquence opérationnelle.

### Article 4

Le présent Plan Quinquennal sera annuellement revu, dans les mêmes formes et procédures, en fonction de l'évolution de la situation économique et sociale du pays.

### Article 5

Une Loi de Programme déterminera la répartition annuelle et sectorielle du programme d'investissements Publics (PIP).

### Article 6

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l'Etat.