# Loi autorisant la ratification de la Charte Africaine du Transport Maritime Révisée (L/2016/027/AN/SGG)

> Loi · 2016-06-27 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/loi-l-2016-027-an-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

LOI L/2016/027/AN/SGG DU 27 JUIN 2016, AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CHARTE AFRICAINE DU TRANSPORT MARITIME REVISEE.

### L'ASSEMBLEE NATIONALE,

### Visas

Vu la Constitution en ses articles 72 et 149;
Après en avoir délibéré, adopte la loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la ratification de la Charte Africaine du Transport Maritime Révisée.

### Article 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.
Conakry, le 27 Juin 2016
Le Secrétaire de Séance
Le Président de Séance

Honorable Dembo SYLLA
Honorable Claude Kory KONDIANO