# Loi autorisant la souscription de la République de Guinée à l'augmentation du capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (L/2017/001/AN)

> Loi · 2017-02-13 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/lois/loi-l-2017-001-an
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

LOI L/2017/001/AN DU 13 FEVRIER 2017, AUTORISANT LA SOUSCRIPTION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT.

L'ASSEMBLEE NATIONALE,

Vu la Constitution en ses articles 72 et 149;

Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :

### Article 1er

Est autorisée la souscription de la République de Guinée à l'augmentation du capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, conformément aux dispositions des Résolutions 612 et 613 du Conseil d'Administration de l'Institution précitée, que l'Assemblée Nationale a adoptées en sa plénière du Samedi 11 Février 2017.

### Article 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l'Etat.